Justice sans peine

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C’est une autre justice, dont on parle bien peu. Une justice sans « plaider coupable », sans plea bargaining, sans armée de détectives privés ni procureur élu. Une justice – la nôtre – dont il est de bon ton, ces temps-ci, de proclamer l’éclatante supériorité sur la justice américaine. A côté d’incontestables mérites, elle présente aussi une étonnante particularité. Chez nous, les délinquants et les criminels condamnés à une peine de prison par un juge ou un jury populaire en effectuent rarement plus de la moitié – quand ils n’y échappent pas tout à fait. Considérée sous cet angle, cette justice est-elle si juste ? C’est le grand mérite du courageux rapport remis en début de semaine par le député Eric Ciotti à Nicolas Sarkozy de poser franchement la question.

Car, tout de même, pour écoper de deux ans de prison ferme (sans parler des éventuelles années de sursis), il ne faut pas être un enfant de chœur ! A ce tarif, pas de vol à l’étalage ni de petit cambriolage. Les faits concernés sont graves : coups et blessures volontaires, agression sexuelle, accident mortel en état d’ivresse, trafic de stupéfiants… Sait-on pourtant que les délinquants condamnés à une telle peine (à l’exception de ceux qui auraient été placés sous mandat de dépôt à l’audience) ne passent pas un seul jour en prison ? Depuis la loi pénitentiaire de 2009 (préparée par Rachida Dati), des « aménagements de peine » leur sont systématiquement proposés, qui leur permettent d’échapperde facto à toute détention. A quoi bon, dans ces conditions, les efforts méritoires des forces de police pour lutter contre la délinquance si la sanction n’est pas au rendez-vous ? A quoi bon l’excellente loi sur les peines planchers en cas de récidive (Dati, aussi !) si ces peines, en réalité, ne sont pas exécutées ?

Et ce qui vaut pour les « petits » délinquants vaut aussi pour les grands ! Aujourd’hui, par le jeu cumulatif des réductions automatiques de peines (deux mois par an, sauf en cas de mauvaise conduite avérée), des grâces collectives, des remises pour bonne conduite et des libérations conditionnelles, chacun sait qu’une perpétuité « vaut » en réalité vingt ans, qu’une condamnation à vingt ans « vaut » dix ans, que dix ans « valent » cinq ans, etc. Etonnez-vous après cela que 70 % des Français, selon un récent sondage, estiment leur justice «trop indulgente». L’est-elle vraiment ? Sans doute pas : au regard du reste de l’Europe, nos tribunaux ne se distinguent pas par leur particulière mansuétude. C’est simplement que leurs décisions ne sont jamais vraiment appliquées.

Pour qu’elles le soient, encore faudrait-il qu’elles puissent l’être matériellement ! Or, il est bien là, le vrai problème, sur lequel Eric Ciotti met fort justement le doigt. Au-delà de toutes les controverses, si nobles soient-elles, sur la réhabilitation des délinquants, leur réinsertion, le suivi socio-judiciaire et les peines de substitution, la vérité est que la France ne dispose tout bonnement pas d’assez de places de prison au regard du nombre de condamnations prononcées. En dépit des efforts d’investissement consentis depuis cinq ans, elle n’affiche que 83,5 places de prison pour 100 000 habitants, contre une moyenne de 143,8 chez nos voisins européens. Et comme on ne peut pas décemment entasser davantage de détenus dans des établissements déjà surpeuplés (64 000 prisonniers pour 54 000 places) et souvent au bord de l’explosion, la seule solution est de vider les prisons à mesure qu’on les remplit ! C’est ainsi que la France compte 96 détenus pour 100 000 habitants quand le Royaume-Uni en compte 152, et l’Espagne, 173. La criminalité est-elle si faible chez nous ? Les délinquants si peu nombreux ? Non, évidemment. C’est tout simplement que faute d’adapter la taille des prisons aux peines prononcées, on adapte l’exécution des peines à la taille des prisons.

Bien sûr, construire de nouveaux établissements pénitentiaires coûte fort cher – et en ces temps de disette budgétaire… Bien sûr, il n’y a rien dans un tel programme de bien « moderne » ni de très enthousiasmant. La prison n’est un idéal pour personne, et pas davantage un argument électoral : c’est la raison pour laquelle nos hommes politiques, droite et gauche confondues, ont si longtemps négligé le problème. Il faudra bien pourtant se décider à le saisir à bras-le-corps si l’on veut en finir avec ce « sentiment d’impunité » qui choque les victimes, indigne les policiers, exaspère les magistrats, scandalise les citoyens et fragilise le pacte républicain. Attendre la présidentielle pour en finir avec la « loi des deux ans » ? Pourquoi donc ? Les décisions des tribunaux, ne l’oublions pas, sont rendues «au nom du peuple français» -celui-là même qui se prononcera dans les urnes l’an prochain. Si on veut lui signifier qu’il a été entendu, et que le choix est désormais d’en finir avec la « justice sans peine », le plus tôt sera le mieux…

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