Diplôme d’université de Médiation de la Faculté de droit de Nice (UNS)

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http://www.village-justice.com/articles/Diplome-universite-Mediation-Faculte,8189.html

Sous la direction de…
Roger BERNARDINI (Professeur des Universités ; Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de Nice ; Arbitre ; membre de l’Institut ULYSSE MED-ARB)
Et Serge LOSAPPIO (Avocat ; Médiateur ; Arbitre ; Président de l’Institut ULYSSE MED-ARB Centre de Médiation, d’Arbitrage et de Formation aux Modes Alternatifs de Règlement des Conflits).

Secrétariat Pédagogique : Laetitia BERNARDINI-FRICERO (Chargée d’enseignements à l’Université, Médiatrice).

La médiation : Pourquoi ?

La voie judiciaire est en général la voie première à laquelle les parties à un litige recourent afin de résoudre leur différend de façon efficace et contraignante pour leur adversaire. Cela étant, le coût relativement élevé et la durée souvent très longue des procédures juridictionnelles ainsi que les difficultés d’exécution des décisions obtenues, ont favorisé le développement de modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), au nombre desquels compte la médiation.

La médiation consiste en l’intervention d’un tiers indépendant et neutre dans un conflit, en vue de permettre aux parties de trouver un accord négocié, conforme à leurs intérêts respectifs.

Particulièrement efficace, elle permet de solutionner des litiges rapidement, à moindre coût et en toute confidentialité dans plus de 75 % des cas.

I/ L’approche pédagogique retenue par le Diplôme Universitaire

La vocation du Diplôme de Médiation de la Faculté de Droit de Nice, proposant 210 heures de pratique concrète de la médiation, et garantissant de surcroît à chaque étudiant la gestion d’une simulation de médiation lors de chaque session de l’UE2/UE3/UE4/UE5, est de permettre l’acquisition de l’ensemble des compétences nécessaires au bon exercice de la profession, autorisant la conduite rigoureuse d’un processus intégral de médiation, judiciaire comme conventionnel.

Une des spécificités de la formation du Diplôme de Médiation de la Faculté de Droit de Nice est son approche progressive, logique, pédagogique et rationnelle de chaque enseignement.

C’est dans cette perspective par ailleurs, que le Diplôme de Médiation de la Faculté de Droit de Nice s’inscrit dès le second semestre dans une approche pertinente pensée en termes d’étude approfondie des modèles de processus (FIUTAK et HARVARD).

La formation elle-même progresse de l’étude des cadres et savoir-faire fondamentaux de la médiation (U1 et U2) à celle des modules avancés relatifs aux modèles pratiques de médiation (U3, U4, U5).

Ce n’est qu’une fois l’U1 et U2 dûment étudiés que sont abordés l’U3, l’U4 et l’U5.

II/ Les enseignements dispensés

Les enseignements consistent en cinq unités fondamentales :

- U1 : Médiation et droit
- U2 : Techniques d’écoute et de reformulation
- U3 : Etude et Pratique de la méthode FIUTAK
- U4 : Etude et Pratique de la méthode HARVARD
- U5 : Pratique intensive des processus de médiation

→ U1 : Médiation et Droit

Le module Médiation et Droit vise à fournir à l’étudiant l’ensemble des principes théoriques ainsi que des cadres juridiques précis encadrant la médiation.

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits encadré, pour une large part, par la loi. Il s’inscrit dans un processus juridique. Contractuel ou judiciaire.

Le médiateur, dans le cadre de sa pratique professionnelle, sera par conséquent confronté à des problématiques et autres actes juridiques dont il est nécessaire qu’il puisse acquérir la parfaite maîtrise.

Dans cette perspective, l’enseignement portera notamment sur les thèmes suivants :

- Médiation conventionnelle : savoir reconnaître les différentes clauses de médiation ; inviter à une médiation ; établir un accord de confidentialité ; maîtriser le régime de la transaction ; connaître la portée de l’homologation judiciaire d’un accord de médiation ; savoir lire une décision d’homologation (…)

- Médiation judiciaire : éétude des spécificités propres à la médiation sociale, familiale et pénale ; étude de jurisprudence ; maîtriser le sens et la portée de l’ensemble des actes du juge dans le contexte d’une médiation judiciaire (proposition de médiation judiciaire ; convocation à une réunion ; ordonnance de désignation du Médiateur ; notification au Médiateur de sa désignation ; prorogation de délai d’une mesure de médiation ; ordonnance de fin de médiation…).

- Ethique et déontologie du Médiateur : étude des dispositions majeures du Code national de déontologie du Médiateur.

→ U2 : Processus généraux de médiation : écoute et reformulation

Ce module vise à fournir à l’étudiant la maîtrise de la technique fondamentale inhérente au travail de tout Médiateur, indépendamment du modèle (processus) de médiation considéré (FIUTAK ou HARVARD).

La technique ternaire d’écoute et reformulation (écoute-reformulation-validation) constitue le fondement même de la compétence du Médiateur.

Pour autant, il s’agit d’un savoir-faire dont l’acquisition comme le perfectionnement impliquent l’apprentissage d’une méthode ainsi qu’un exercice aussi régulier que soutenu, dans le cadre d’un enseignement rigoureux.

Ce module, composé principalement d’exercices pratiques, permettra à l’étudiant d’en maîtriser progressivement l’utilisation.

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