Hitler.fr, Satan.fr et rabbin.fr sont désormais disponibles

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http://www.infos-du-net.com/actualite/18658-nom-domaine-polemique.html

30 000 noms de domaines sensibles sont désormais légaux. « Hitler », « mutilation », « mosquée », « rabbin » ou encore « Satan » peuvent désormais être réservés dans leur version en .fr.

C’est le Conseil constitutionnel qui est à l’origine de cette décision. En octobre dernier, il avait censuré la législation de 2004 encadrant l’attribution des noms de domaines. Il s’était fixé la date du 1er juillet pour revoir cette loi. À l’époque le Conseil avait estimé qu’étant donné le « développement généralisé des services de communication au public en ligne », la limitation «du choix et de l’usage des noms de domaine affectait la liberté de communication et la liberté d’entreprendre ». Cet encadrement a donc pris fin vendredi avec la mise à disponibilité de 30 000 noms de domaines.

Toutefois, toute personne (morale ou physique) voulant déposer un dossier pour se procurer un de ces noms de domaine devra démontrer «des motifs légitimes ». « Le décret d’application, qui devrait sortir dans les prochains jours, devrait encadrer ce que l’on entend par légitime et il faudra voir de qui émanent les demandes que nous recevons », précise Loïc Damilaville, directeur général adjoint de l’Afnic, l’organisme en charge des .fr. « Ensuite, bien sûr, si l’utilisation du nom de domaine n’est pas conforme à ce qui était indiqué dans le dossier, s’il y a des utilisations excessives ou des dérives, le nom de domaine pourra potentiellement être repris », poursuit-il.

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