Un déontologue à l’Assemblée, pour combattre les conflits d’intérêts

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Publié le 07-07-11 à 17:33    Modifié à 18:47     par Le Nouvel Observateur 2 réactions

Un déontologue, pour quoi faire ? Réponse avec Jean Gicquel, professeur de droit qui vient d’être nommé à ce poste nouvellement créé. Par Suzanne Busnel

Assemblée nationale (AFP) Assemblée

Jean Gicquel (DR)« Protéger les députés contre eux -mêmes des conflits d’intérêts », voilà désormais la mission de Jean Gicquel, professeur émérite de droit constitutionnel et spécialiste reconnu des institutions de la Ve République, promu premier déontologue de l’Assemblée nationale le 15 juin dernier.

Quand le conflit d’intérêts existe-t-il ? « Lorsqu’un parlementaire bénéficie d’un avantage qui le détourne de l’intérêt général, qui doit être sa seule mission », explique-t-il.

Après l’affaire Eric Woerth, Nicolas Sarkozy a demandé la création d’une « commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la fonction publique ». Laquelle a rendu son rapport le 26 janvier 2011 et préconisé l’établissement de déclarations d’intérêts, nouveauté à distinguer de la déclaration de patrimoine.

Aucun pouvoir coercitif

Les déclarations d’intérêts ne visent pas à connaître les variations du patrimoine de la personne concernée, mais à identifier les intérêts qu’elle détient en relation avec les fonctions exercées, qui pourraient susciter un doute. Les ministres y sont soumis depuis avril dernier ; les députés devront également y satisfaire à partir de la prochaine législature.

A partir de ces déclarations d’intérêts, que chaque député devra remplir lors de son entrée en fonction, le déontologue pourra considérer s’il y a ou non un manquement à l’intérêt général. Le cas échéant, il entamera alors un dialogue avec le député concerné et lui demandera de se mettre en conformité.

Si le problème n’est pas résolu, le déontologue peut décider d’en référer au président et au bureau de l’Assemblée nationale. C’est à eux seuls qu’il appartiendra de décider ensuite d’éventuelles sanctions. Lui n’a aucun pouvoir coercitif ; il dialogue et alerte. Il pourra aussi être sollicité pour de simples conseils. « Il faut avant tout gagner la confiance et être un interlocuteur valable et crédible. » Il sera enfin tenu au secret : « Je serais un confesseur laïc, si l’on peut dire », confie-t-il.

Contre un antiparlementarisme diffus

Jean Gicquel envisage toutefois comme un progrès la création de ce poste, impulsée par « une volonté de favoriser une plus grande transparence de la démocratie et de l’Etat de droit ». Une transparence assimilée à une forme de « totalitarisme » par certains députés, mais Jean Gicquel rappelle que les Français fonctionnent à la peur du gendarme.

« Les démocraties scandinaves, beaucoup plus soucieuses des rapports entre l’exercice de la fonction publique et l’argent, affichent un taux de corruption réduit à son plus simple aspect », précise-t-il. Avant d’ajouter que le besoin de créer un tel poste ne s’est pas fait ressentir dans ces mêmes pays scandinaves…

Pas question pour autant de verser dans le « tous pourris ». Au contraire. Jean Gicquel se dit aussi animé par le souci de « protéger la représentation nationale contre un antiparlementarisme diffus, voire un populisme ambiant ».

Mandat non renouvelable

Il se veut juste et libre. Le mandat du déontologue ne sera d’ailleurs pas renouvelable et correspondra à une législature et une seule. Jean Gicquel salue cette décision : « Je considère que c’est objectivement une garantie d’indépendance. Lorsqu’on sait qu’on n’est pas reconduit, cela signifie qu’il n’y aura pas de conséquences, que vous plaisiez ou non. »

Installé depuis quelques semaines, Jean Gicquel prend ses marques à l’Assemblée nationale, et s’approprie doucement cette nouvelle institution. Encore prudent, il se refuse par exemple d’évoquer le cas d’Eric Woerth. Son travail ne débutera qu’à l’ouverture de la prochaine législature, en juin 2012.

Suzanne Busnel – Le Nouvel Observateur

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