« Choc de simplification » : top 5 des lois les plus absurdes qui pourraient disparaître

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http://www.planet.fr/societe-choc-de-simplification-top-5-des-lois-les-plus-absurdes-qui-pourraient-disparaitre.662916.29336.html?xtor=ES-1-648591[Planet-a-la-Une]-20140723

Le projet de loi qu’examinent depuis ce mardi les députés contient 14 des 50 mesures de simplification administrative présentées en avril dernier par François Hollande. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du « choc de simplification » qui a pour ambition de faciliter la vie des citoyens et celle des entreprises. Ce volet méconnu du pacte de responsabilité va notamment supprimer des lois devenues obsolètes et clarifier certaines règles.

1. Quand les normes « accessibilités » sont appliquées avec excès

Sans remettre en cause le bien fondé des normes « accessibilités » – qui permettent, notamment, aux personnes handicapées de profiter des infrastructures publiques – l’application de celles-ci peut parfois être absurde. Il en est ainsi par exemple de l’obligation pour les vestiaires d’arbitres de foot d’être équipés pour pouvoir accueillir un fauteuil roulant (pourquoi). Ou encore l’obligation pour « le maire d’une commune rurale de plus de 500 habitants d’élargir les trottoirs pour permettre le croisement de deux fauteuils roulants », note Le Parisien.

2. L’obligation de citer six articles du Code civil lors des mariages

Les nouveaux époux ont-ils tous bien saisis leurs droits et devoirs lorsqu’ils se mariaient ? Pas sûr, étant donné que 4 articles datent de 1803. Les deux autres, datant de 1985 et de 2002 « relèvent du commentaire et de la circulaire », expliquent les rapporteurs du projet de lois. Pour le projet de loi, le contenu de ces articles ne colle pas du tout au « ton d’une cérémonie de mariage » qui doit revêtir – généralement – « un caractère heureux ». Exit donc la lourdeur juridique et place à la fête des mariés.

3. La méthode de vérification des fenêtres

Une loi a été adoptée en 2010 instaurant l’obligation de surveiller régulièrement la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public (écoles, centre aérés). Soit. Mais était-il nécessaire de prendre ensuite trois décrets précisant qu’il faut avant tout « vérifier la présence ou non de fenêtre » et si oui, si elle s’ouvre facilement ? Le choc de simplification pourrait venir alléger tout cet arsenal de lois qui se cumulent.

4. Les boulangers partiront en vacances quand on le leur dira !

Le « choc de simplification » permettra en outre de supprimer certaines obligations obsolètes dont (presque) tout le monde avait oublié l’existence. C’est le cas notamment de l’obligation de déclaration des congés d’été des boulangers, « dont l’origine historique remonte aux temps de la Révolution française », souligne le projet de loi. Cette mesure avait un sens lorsque le pain était considéré conmme un produit de première nécessité.

5. Plus de six définitions de « jour » dans le droit français

Pas évident de s’y retrouver avec ces six définitions de « jour » que comprend le droit français. Ainsi, jour, jour calendaire, jour ouvrable, jour franc, jour ouvré, jour travaillé devraient tous « converger au maximum vers la notion de ‘jour ouvrable’ « , explique La Tribune.

> Vidéo sur le même thème : choc de simplification: Thierry Mandon dévoile ses 50 mesures sur RMC

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